L’actualité de l’enseigne Carrefour m’interpelle. Carrefour a été condamné pour abus de position dominante en Indonésie hier.
Pour comprendre ce qu’est l’abus de position dominante, je vous invite à une saine lecture sur wikipedia (n’en déplaise à l’amant de ma femme…), en substance :
L’abus de position dominante est une infraction prévue par le droit de la concurrence pour sanctionner une entreprise, en situation de domination à cause de son pouvoir de marché, qui profite de sa position pour s’émanciper des conditions que devrait lui imposer le marché.
Par exemple, un boulanger des Alpes seul dans sa vallée qui pratiquerait des tarifs outranciers au seul motif que « si t’es pas content t’as qu’à aller ailleurs, je suis le seul boulanger à des km à la ronde » devrait justifier, pour ne pas tomber sous le coup de cette loi, de tarifs d’acheminement de farine plus important que dans la plaine, d’une electricité plus chère, ou que-sais-je, pour expliquer ses tarifs supérieurs à la normale.
Cette sanction peut être faite par un juge, ou une autorité de concurrence (l’institut de la consommation est-il une autorité de concurrence en Pf ? ou la DGCCRF ?)
Cette infraction (ou son existence supposée, à vous de choisir) m’a toujours laissé rêveur, notamment dans les cas suivants
- dans les stations services de France, ou une bouteille de coca atteignait presque le prix du champagne, jusqu’à l’arrivée des stations Leclerc qui a bien prouvé qu’on pouvait pratiquer les mêmes tarifs qu’ailleurs, et que les stations pratiquaient jusqu’alors des tarifs élevés injustifiables,
- dans les stations de sport d’hiver, pour des raisons semblables,
- et plus proche de nos latitudes dans les grandes surfaces chaque jour plus nombreuses appartenant au groupe Wan
A priori, pour qu’une instruction ait lieu, mes très faibles connaissances de l’arcane judiciaire me laisse imaginer qu’il faudrait qu’un citoyen lambda (qui est un consommateur, et qui en conséquence ait intérêt pour agir...) porte plaine pour qu’il y ait une chance de procédure… Yves Conroy, peut-être ?
Qu’en pensez vous ? Y a t’il un juriste dans la salle qui pourrait compléter/corriger ce que je raconte/fantasme ?
2 Responses
test
Le problème est que, à contempler le Polynésien aux commandes de son caddi, rempli à raz-bord de viande et autres coca, le moins qu’on puisse dire c’est qu’il ressemble plus à Pantagruel, qu’au petit poucet….
Oui, il y a abus et pas seulemnt sur les produits qui font la une: prenez le cas de l’Ars anti-moustique 90j, que je paye 300 CFP en Asie, et qui est en « promotion » à Carrefour pour 1500 CFP (tarif normal 1750 CFP)